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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - Prolongation

Publié le 27 octobre 2014

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

sur la demande formulée par la Société JCG ENVIRONNEMENT, dont le siège social est situé à SAINT VICTORET (13730), 1029 boulevard Ferrisse, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de prétraitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), de transit et d’élimination ou valorisation de déchets dangereux sur la commune de VAILHAUQUES, ZAC de Bel Air, rue Cassiopée - relevant notamment des rubriques n°2718-1 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790-2 (installation de traitement de déchets dangereux) et 3510 (élimination ou valorisation de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette demande sera soumise à une enquête publique, d’une durée de 33 jours, du lundi 13 octobre 2014 au vendredi 25 novembre 2014 inclus.

Monsieur Marcel BOURCELOT, Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Pierre BRACONNIER, Directeur de société, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend l’étude d’impact réglementaire ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de VAILHAUQUES, commune d’implantation de l’installation, siège de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie, soit les lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h, le mercredi de 8h à 12h et de 14hà 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Un dossier sera également déposé dans les communes de COMBAILLAUX, GRABELS, JUVIGNAC, MONTARNAUD, MURLES, MURVIEL LES MONTPELLIER et SAINT GEORGES D’ORQUES, concernées par le périmètre d’affichage de 3km autour de l’installation et comprises dans le périmètre de l’enquête publique.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Jean-Claude GIANNINO, Gérant de la société JCG Environnement : jean-claude.giannino chez orange.fr

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner, si elles le souhaitent, leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de VAILHAUQUES, commune d’implantation de l’installation et siège de l’enquête. Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de VAILHAUQUES les :

- mardi 21 octobre 2014, de 9h à 12h
- mardi 4 novembre 2014, de 9h à 12h
- vendredi 14 novembre 2014, de 14h à 17h

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’Environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de VAILHAUQUES, commune d’implantation de l’installation, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l’État (http://www.herault.gouv.fr ) pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Prefecture de l'Hérault

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