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Biens présumés vacants et sans maître : Arrêté Préfectoral du 20 Juin 2016

Publié le 17 janvier 2017

Le Préfet de l’Hérault a inscrit la parcelle B 138, au lieu-dit « Font Maumel et Les Baroches », sur la liste des biens présumés vacants et sans maître. Le propriétaire de ce bien est invité à se faire connaître avant le 9 février 2017. A défaut, le bien sera présumé sans maître et pourra être incorporé dans le domaine de la Commune ou de l’État.

Arrêté Préfectoral - Bien Vacant B-138 - PDF - 1.1 Mo
Arrêté Préfectoral - Bien Vacant B-138
Arrêté Préfectoral - Bien Vacant B-138 (plan de situation) - PDF - 393.6 ko
Arrêté Préfectoral - Bien Vacant B-138 (plan de situation)

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Contacts : Mairie de Montarnaud, Corinne LABATUT (par téléphone : 04.67.55.40.84 ; par mail : c.labatut chez montarnaud.fr)