Mairie de Montarnaud

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Démarches d’urbanisme

 
Formulaires PLU  - JPEG - 34.8 ko
Formulaires PLU

Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez les explications et les formulaires correspondants en suivant le lien ci-après

Liste des formulaires téléchargeables sur ce site

  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Transfert d’un permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire ou d’aménager modificatif
  • Permis de démolir
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Demande d’autorisation de défrichement

Ensuite…

Une fois votre document rempli et imprimé, il vous suffit de le déposer à l’accueil de la mairie, ou de l’adresser par courrier à la mairie, avec l’ensemble des pièces jointes pour enregistrement auprès du Service Urbanisme.

Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici ou si vous hésitez sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la Commune :

VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT CI-DESSOUS

  • Pour le dépôt ou le suivi d’un dossier de demande de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme ou renseignement d’urbanisme :
    Fatima-Zohra ABOUTAYEB ( f.aboutayeb chez montarnaud.fr )
  • Pour toute autre question :
    Corinne LABATUT ( c.labatut chez montarnaud.fr )

notamment :

  • renseignements sur le PLU (zonage, règlement, servitudes d’utilité publique)
  • renseignements sur la constructibilité d’un terrain
  • conseils pour vos projets de travaux ou de constructions (informations sur les formalités à suivre et sur les contraintes de faisabilité)
  • renseignements sur le zonage des droits de préemption
  • renseignements sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (zonage, règlement, conditions de réalisation des travaux)
  • information sur les risques majeurs (risques d’inondation, risques de mouvement de terrain notamment le risque de retrait-gonflement des argiles, risque d’incendie feux de forêt, risque lié au transport de matières dangereuses)
  • information sur le débroussaillement
  • information cadastrale
  • alignements
  • forages
  • cours d’eau
  • demande de branchement au réseau d’eaux usées
  • assainissement non collectif
  • infractions
  • contentieux
  • questions juridiques

PAR TELEPHONE

le mardi et le jeudi de 9h30 à 12h.
Service Urbanisme
Tél. (standard) : 04 67 55 40 84

Une permanence en mairie est également assurée, SUR RENDEZ-VOUS, les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h.

  • Si vous voulez un extrait du plan cadastral ou si vous recherchez le numéro cadastral d’une parcelle, vous pouvez consulter librement le plan cadastral et éditer gratuitement des extraits de plan en suivant le lien ci-après
  • Si vous souhaitez louer ou vendre votre bien, vous devrez remettre au(x) locataire(s) ou acquéreur(s) un état des risques majeurs. Vous trouverez toutes les informations utiles et le formulaire à remplir en suivant le lien ci-après

Le dossier d’information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs est également consultable à l’accueil de la mairie.

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