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Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural "A", ZAC du Pradas

Publié le 11 décembre 2015

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « A » DANS L’EMPRISE DE LA ZAC DU PRADAS

Par arrêté municipal n° 3561 en date du 1er décembre 2015, Monsieur le Maire de la commune de MONTARNAUD a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural « A » situé dans l’emprise de la ZAC du Pradas.

Monsieur Gilbert MORLET, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés à la Mairie de MONTARNAUD du lundi 4 janvier 2016 au mardi 19 janvier 2016 (jusqu’à 12h) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture suivants :

  • Les lundis de 8 heures 30 à 12 heures et de 16 heures à 19 heures,
  • Les mardis et les jeudis de 8 heures 30 à 12 heures
  • Les mercredis et les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert en mairie à cet effet, ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de MONTARNAUD.

Le commissaire enquêteur recevra également, en personne, les observations du public aux dates et heures suivantes à la Mairie de MONTARNAUD :

  • Lundi 4 janvier 2016 de 10 heures à 12 heures ;
  • Mardi 19 janvier 2016 de 10 heures à 12 heures.

Dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera ses conclusions motivées à la Commune pour permettre à cette dernière de délibérer. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de MONTARNAUD dès réception et pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête