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MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Publié le 10 novembre 2014

Par délibération n° 2012/180 du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement de la procédure de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la reconversion du site de la cave coopérative ainsi que la mise en place, sur l’ensemble du territoire communal, du mécanisme de contrôle de la constructibilité résiduelle après division.

Cette délibération est consultable en mairie où elle est affichée depuis le 31 janvier 2013.