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MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – ZAC DU PRADAS

Publié le 10 novembre 2014

Par arrêté n°3302 du 8 septembre 2014, Monsieur le Maire de Montarnaud a prescrit la procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme afin, sur la ZAC du Pradas, de réajuster certains sous-secteurs, et de clarifier et compléter certaines dispositions du règlement relatives aux zones 2AU.

Cet arrêté est consultable en mairie où il est affiché depuis le 8 septembre 2014.