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Modification du PLU pour les zones 2AU (Zac Pradas) : Avis d’Enquête Publique

Publié le 21 septembre 2015

MODIFICATION N°6 DU PLU (ZONES 2AU, ZAC DU PRADAS) : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’OUVERTURE D’ UNE ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n° 3511 en date du 16 septembre 2015, Monsieur le Maire de la commune de MONTARNAUD a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de MONTARNAUD relatif aux orientations particulières d’aménagement, aux zonages, au règlement et à la typologie du bâti des zones 2AU (ZAC du Pradas).

Cette enquête publique se déroulera, pendant trente trois jours consécutifs, du lundi 12 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015 inclus à la mairie de Montarnaud.

Monsieur Jean PIALOUX, ingénieur des TPE retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MONTARNAUD :

  • Vendredi 16 octobre 2015 de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures ;
  • Mercredi 28 octobre 2015 de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures ;
  • Vendredi 13 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de MONTARNAUD du lundi 12 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture suivants :

  • Les lundis de 8 heures 30 à 12 heures et de 16 heures à 19 heures,
  • Les mardis et les jeudis de 8 heures 30 à 12 heures
  • Les mercredis et les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Mairie de MONTARNAUD. Le cas échéant, des informations sur le projet et la communication du dossier d’enquête publique pourront être demandées au Maire de la Commune de MONTARNAUD en charge du dossier.

Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, ou si ce délai ne peut pas être respecté, à compter du délai supplémentaire accordé par le Maire de la commune de MONTARNAUD, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur en Mairie de MONTARNAUD, à la Sous-Préfecture de Lodève et sur le site internet de la Commune de MONTARNAUD (www.montarnaud.com). Ces documents y seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Dossier PLU - Plan Local d'Urbanisme - JPEG - 927.4 ko
Dossier PLU - Plan Local d’Urbanisme