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Modification n°5 du PLU (zone de l’ancienne cave coopérative vinicole) : Avis d’Enquête publique

Publié le 16 janvier 2018

Par arrêté municipal n° 4147 en date du 15 janvier 2018, Monsieur le Maire de la commune de MONTARNAUD a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de MONTARNAUD relatif aux orientations particulières d’aménagement, au règlement et aux emplacements réservés sur la zone de l’ancienne cave coopérative vinicole de Montarnaud afin d’y admettre de nouvelles occupations, utilisations et constructions.

Cette enquête publique se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 5 février 2018 au mercredi 7 mars 2018 inclus à la mairie de Montarnaud.

Madame Christine BOYER, capitaine de police judiciaire retraitée, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MONTARNAUD :

  • Lundi 5 février 2018 de 9 heures à 12 heures ;
  • Vendredi 16 février 2018 de 15 heures à 18 heures ;
  • Mercredi 7 mars 2018 de 15 heures à 18 heures.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de MONTARNAUD (80 avenue Gilbert Sénès - 34570 MONTARNAUD) pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture suivants (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) :

  • Les lundis de 8 heures 30 à 12 heures et de 16 heures à 19 heures,
  • Les mardis et les jeudis de 8 heures 30 à 12 heures
  • Les mercredis et les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie de MONTARNAUD ou par mail à l’adresse électronique enqueteplumontarnaud chez gmail.com. Le dossier sera également consultable sur le site internet http://www.montarnaud.com/Enquetes-Publiques.html. Le public pourra notamment y accéder sur un poste informatique mis gratuitement à sa disposition à la mairie de Montarnaud.

La personne responsable du projet est la Commune de Montarnaud. Le public pourra recueillir toutes les informations utiles sur le projet et, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, obtenir, à sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de Mme Corinne LABATUT en charge du dossier à la mairie de Montarnaud (c.labatut chez montarnaud.fr / 04.67.55.40.84. les mardis et jeudis de 9h à 12h / par courrier à la mairie de Montarnaud).

Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, ou si ce délai ne peut pas être respecté, à compter du délai supplémentaire accordé par le Maire de la commune de MONTARNAUD, le Commissaire Enquêteur adressera au Maire son rapport, ses conclusions et avis motivés sur le projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de MONTARNAUD, à la Sous-Préfecture de Lodève et sur le site internet de la Commune de MONTARNAUD (www.montarnaud.com) pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

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