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Remaniement du Cadastre

Publié le 20 septembre 2016

Les opérations de remaniement du cadastre étant sur le point d’être terminées dans la commune de MONTARNAUD, leurs résultats vont être communiqués aux propriétaires en vue d’une mise au point définitive. Les intéressés pourront prendre connaissance du nouveau plan cadastral qui sera déposé à la Mairie de MONTARNAUD du 24 octobre 2016 au 26 novembre 2016 (inclus) : cette consultation se faisant aux heures habituelles d’ouverture.

En outre, les géomètres de la Brigade Régionale Foncière se tiendront à leur disposition à la Mairie de Montarnaud pour leur fournir toutes indications utiles du 21 novembre au 26 novembre 2016 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.

Chaque propriétaire concerné par ces opérations recevra un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, voie ou lieu-dit, contenance, nature de culture) des parcelles réputées lui appartenir.

Les propriétaires sont fondés à réclamer toute rectification qu’ils estiment conforme à leurs droits en portant leurs observations sur le feuillet b du relevé de leurs propriétés. L’absence d’observations ou la mention "sans observation" équivaut à l’accord du propriétaire sur la délimitation de ses parcelles et les autres indications du relevé.  

L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES EST APPELÉE SUR L’INTÉRÊT QUI S’ATTACHE AU RENVOI DU FEUILLET B DU RELEVÉ N°6210 : ils disposeront d’un délai de 20 jours à compter de la date de réception du formulaire.

En effet, EN L’ABSENCE DE CE DOCUMENT, LES ERREURS ÉVENTUELLES COMMISES PAR L’ADMINISTRATION NE POURRAIENT ÊTRE RECTIFIÉES QU’AUX FRAIS DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS.

Pour toute autre question :
- Corinne LABATUT ( c.labatut chez montarnaud.fr )

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