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Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Publié le 4 août 2016

Par délibérations en date du 28 juin 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Montarnaud a approuvé le bilan de la concertation préalable sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et arrêté ledit projet. Ces délibérations ainsi que le dossier de PLU révisé arrêté sont consultables en Mairie aux jours et heures ouvrables habituels d’ouverture. Les délibérations sont également consultables sur le site internet de la Commune (Consulter le P.L.U.).

Le projet sera ensuite soumis à enquête publique après réception, dans un délai maximal de 3 mois, de l’avis des personnes publiques consultées. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations recueillies, sera enfin soumis à l’approbation du Conseil Municipal puis rendu exécutoire dans le délai minimum d’un mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité.