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Modalités pour les élections municipales 2020

Publié le 27 février 2020

L’élection des conseils municipaux pour la commune de Montarnaud se déroulera selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. En effet, la règle impose le scrutin par liste entière. D’autre part, nous vous rappelons que le panachage est interdit. Le fait de rayer un ou plusieurs noms de la liste des candidats et/ou d’ajouter un ou plusieurs noms supplémentaires sur le bulletin de vote entraîne la nullité du bulletin. Seuls les bulletins ne comportant aucune rature, inscription ou marque distinctive seront comptabilisés au titre des suffrages exprimés. Le nombre de conseillers à élire passe, pour Montarnaud, de 23 à 27. De plus, la parité homme/femme étant obligatoire depuis 2013, la liste doit donc être composée de manière à présenter alternativement un candidat de chaque sexe. Les listes incomplètes ou ne respectant pas les critères de parité ne sont pas recevables. Lorsqu’une liste reçoit 50 % des suffrages exprimés plus un au premier tour, il n’y a pas de second tour. Elle est créditée de 50% des postes de conseillers arrondis au chiffre entier supérieur (14 pour Montarnaud). Les postes restants sont attribués à la plus forte moyenne entre l’ensemble des listes ayant reçu chacune au moins 10% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’atteint 50% des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est nécessaire. Dans ce cas, seules les listes ayant reçu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter. De plus, toute liste ayant obtenu plus de 5% des voix au premier tour peut fusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 10%. A l’issue du second tour, la liste arrivée en tête bénéficie de 50% des postes de conseillers arrondis au chiffre entier supérieur. Les postes restants sont attribués à la plus forte moyenne entre toutes les listes. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Lorsqu’une seule liste de candidats est présente, elle doit recueillir au minimum un nombre de suffrages exprimés égal à 25 % du nombre des inscrits sur la liste électorale. Dans le cas contraire, un second tour est nécessaire et l’obtention d’une seule voix permet l’élection de la liste entière. Aucune liste supplémentaire ne peut être présentée au second tour. Les Conseillers communautaires sont élus au suffrage universel sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux. Pour Montarnaud, une liste de cinq noms figurant dans la liste municipale sera établie. Cette liste doit respecter la parité Homme/Femme et doit présenter alternativement un candidat de chaque sexe. Là encore, le fait de rayer un ou plusieurs noms de candidats et/ou d’ajouter un ou plusieurs noms supplémentaires sur le bulletin de vote entraîne la nullité totale du bulletin, au niveau des élections municipales et communautaires. La désignation des conseillers communautaires s’effectue selon les mêmes règles que celles présentées pour les conseillers municipaux.

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