Conseil municipal

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  DM78SG23N04-DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCVH AU TITRE DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN POUR AMENAGEMENT MAISON ASSO

  Document PDF - 87.4 ko - Publié le 13 janvier 2023

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  DM23URB23N03-EXERCICE DROIT DE PREEMPTION URBAIN A UN PRIX AUTRE QUE CELUI FIXE DANS LA DIA AD 12 ET AD 13

  Document PDF - 141.4 ko - Publié le 13 janvier 2023

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  DM111SG23N02-CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES JEUNES CABINET ARCHIPUBLIC

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  DM111SG22N59-CONTRAT ENTRETIEN DE LA HALLE AUX SPORTS SOCIETE C’EST DU PROPRE

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  DM111SG22N58-MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE L’ETUDE URBAINE CABINET DYN’AMO CONSEIL

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  DM111SG22N57-CONVENTION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC CESML

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  Liste des délibérations CM du 05 12 2022

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  CONSEIL MUNICIPAL DU 05 12 2022

  DE111SG22N97-ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CD34 DE44SG22N99-RECOURS A UN CONTRAT APPRENTISSAGE POUR LE SERVICE (...)

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  DM111SG22N56-MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR AMENAGEMENT PLAINE DE SPORTS ET DE LOISIRS

  Document PDF - 101.1 ko - Publié le 13 décembre 2022

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  DE753SG22N95-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

  Document PDF - 82.2 ko - Publié le 8 novembre 2022

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