Sur les réseaux sociaux, vous avez pu lire que MACONDO aurait « gagné » contre la commune de MONTARNAUD et le SIADE DU MAS DIEU.
Pour rappel, le SIADE du MAS DIEU est un syndicat intercommunal qui a été créé par les 4 communes propriétaires des terrains du MAS DIEU dans le but de mettre en valeur le site
(MURVIEL LES MONTPELLIER, SAINT PAUL ET VALMALLE, SAINT GEORGES D’ORQUES et MONTARNAUD).
La commune avait engagé un référé auprès du Tribunal en vue de faire constater la résiliation de son bail à construction pour défaut avéré d’assurance, condition essentielle et non respectée du bail.
En référé, le juge a juste considéré qu’il n’y avait pas urgence à statuer et qu’il appartiendrait aux parties de se retrouver pour un jugement au fond dans les conditions habituelles d’un contentieux. Il n’a pas pris parti.
Ce n’est donc pas une « victoire » pour MACONDO.
Rappelons que MACONDO, par l’entremise de son avocat, a engagé plusieurs contentieux contre la commune dans le but de rendre inopérables les astreintes administratives qui lui ont été infligées pour l’ensemble des constructions illicites réalisées au MAS DIEU et la non remise en état des terrains comme les services de l’État ont pu le constater à plusieurs reprises.
Prendre à témoin la population d’une « injustice » depuis de nombreux mois a de quoi surprendre dans de pareilles conditions de non -respect des règles d’urbanisme et de sécurité incendie.
La loi est la même pour tous.
