Pinceau

Tirage au sort

Tirage au sort des jurés d'assises le 10 juin à 8h30 en mairie.
Publié le 3 juin 2026

Jurés d’Assises/ sessions 2027 :

En vue de l’établissement de la liste préparatoire 2027 du jury de la Cour d’Assises, il sera procédé à un tirage au sort public de 9 personnes sur la liste électorale, le mercredi 10 juin 2026 à 08h30 en salle du conseil à la mairie.

Ce tirage au sort ne constitue qu’une étape préparatoire, la liste définitive des jurés devant être établie ultérieurement par une commission départementale présidée par le Premier Président de la Cour d’Appel après un second tirage au sort.

Un guide pratique relatif aux fonctions de juré d’assises est consultable sur le site

https://www.justice.fr/fiche/jure-assises