Pinceau

Reconnaissance de naissance

Reconnaissance antérieure de naissance

Si vous n’êtes pas mariés et souhaitez reconnaître votre enfant, sachez que la filiation n’est pas automatique.

  • Pour le père, une reconnaissance est obligatoire et peut être faite avant la naissance ou après.
  • Pour la mère, la filiation est établie automatiquement si son nom figure sur l’acte de naissance. Toutefois, elle peut également faire une reconnaissance anticipée si elle le souhaite.

Documents à fournir pour une reconnaissance anticipée

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est généralement effectuée par la maternité.
Cependant, les parents peuvent aussi se présenter à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours après l’accouchement.

Documents à fournir pour la déclaration de naissance :

  • Le certificat d’accouchement
  • Le livret de famille (si les parents sont mariés ou en possèdent déjà un)
  • Une pièce d’identité du ou des parents non mariés
  • Le cas échéant :
    • La copie de la reconnaissance anticipée
    • Une éventuelle déclaration de choix de nom