Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les particuliers de saisir l’administration publique de manière si simple et directe. A noter que le dépôt par voie dématérialisée est obligatoire pour toutes les personnes morales depuis le 1er janvier 2025.
Quels sont les bénéfices du service en ligne ?
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouvertures des guichets.
Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée. La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
Néanmoins, si vous êtes un particulier et que vous souhaitez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie papier, cela reste possible.
Formulaires Urbanisme
Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez les explications et les formulaires correspondants sur le site : https://www.service-public.fr/
Exemples de formulaires téléchargeables sur ce site :
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Modification d’une autorisation d’urbanisme
- Permis de démolir (PD)
- Transfert du permis de construire, du permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Demande d’autorisation de défrichement
Ensuite… Une fois votre document rempli et imprimé, il vous suffit de le déposer à l’accueil de la mairie, ou de l’adresser par courrier à la mairie, avec l’ensemble des pièces jointes pour enregistrement auprès du Service Urbanisme.
Depuis le 01/01/2022, vous pouvez également déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne sur le :
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouvertures de la mairie. Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
ATTENTION : Certaines demandes en sont exclues comme celles émanant d’une personne morale ou celles portant sur des ouvrages particuliers
Telles que pour les établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur…
Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici ou si vous hésitez sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la Commune :
- renseignements sur le PLU (zonage, règlement, servitudes d’utilité publique)
- renseignements sur la constructibilité d’un terrain
- conseils pour vos projets de travaux ou de constructions (informations sur les formalités à suivre et sur les contraintes de faisabilité)
- renseignements sur le zonage des droits de préemption
- renseignements sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (zonage, règlement, conditions de réalisation des travaux)
- information sur les risques majeurs (risques d’inondation, risques de mouvement de terrain notamment le risque de retrait-gonflement des argiles, risque d’incendie feux de forêt, risque lié au transport de matières dangereuses
- information cadastrale
- forages
- cours d’eau
- infractions
- contentieux
- questions juridiques
PAR TELEPHONE
Le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h. Service Urbanisme Tél. (standard) : 04 67 55 40 84
- Si vous voulez un extrait du plan cadastral ou si vous recherchez le numéro cadastral d’une parcelle, vous pouvez consulter librement le plan cadastral et éditer gratuitement des extraits de plan
- Si vous souhaitez louer ou vendre votre bien, vous devrez remettre au(x) locataire(s) ou acquéreur(s) un état des risques majeurs.