APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTARNAUD (ZONE ANCIENNE CAVE COOPERATIVE ET ZONE 2AUe ZAC DU PRADAS)
Par délibération n° DE212SG22N29 en date du 13 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé, en y apportant quelques modifications mineures après enquête publique, la modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Cette délibération est affichée depuis le 19 avril 2022 en mairie de Montarnaud pour une durée minimale d’1 mois.
La Commune de Montarnaud n’étant pas couverte par un schéma de cohérence territoriale approuvé, le PLU modifié deviendra exécutoire après accomplissement de l’ensemble des formalités de publication, sachant que Monsieur le Préfet de l’Hérault, qui a accusé bonne réception du dossier le 16/05/2022 en application de l’article L.153-24 du Code de l’Urbanisme, n’a formulé aucune observation.
Le dossier de PLU modifié approuvé ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Montarnaud et à la Préfecture de l’Hérault aux jours et heures habituels d’ouverture.
Documents attachés
Délibération du Conseil Municipal du 13/04/2022 approuvant la modification n°9 du PLU
1-220413-MODIF 9 PLU-cave coopérative+zone 2AUe ZAC PRADAS-page de garde dossier approuvé
2-Modification 9 PLU-rapport de présentation approuvé
3-Modification du PLU Montarnaud OAP approuvé
4-Modification du PLU Montarnaud règlement zone UF approuvé
5-Plan général Modif PLU n°9 Montarnaud approuvé
6-Plan Nord Modif 9 PLU Montarnaud approuvé
