Relance des études sur la révision générale du PLU suite au changement de municipalité lors des dernières élections municipales de 2020 : par délibération du 29/06/2020, le Conseil Municipal a prescrit la relance de la révision générale du PLU, redéfinit les objectifs poursuivis et fixé les nouvelles modalités de la concertation.
- Délib 2020-34-relance révision générale PLU et modalités concertation
CONCERTATION AVEC LE PUBLIC :
- AVIS CONCERTATION AVEC LE PUBLIC - RAPPEL
Par délibération n° 2020-34 du 29 juin 2020, le Conseil municipal a prescrit la relance de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur la totalité du territoire communal, redéfinit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées conformément aux dispositions de l’article L.103-2, L.103-3 et L.103-4 du Code de l’urbanisme.
Au titre de cette concertation, un dossier des études en cours et les différentes pièces du dossier de PLU, au fur et à mesure de leur élaboration, ainsi qu’un registre dans lequel toutes les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, sont mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, à la mairie de Montarnaud aux jours et heures habituels d’ouverture suivants :
- Le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- Le mardi de 8 heures 30 à 12 heures
Au moins deux réunions publiques seront également organisées au cours de cette période. Elles seront préalablement annoncées par tout moyen en vigueur sur la Commune.
PIECES DES ETUDES
Etat Initial de l’Environnement au 28/06/2022
- Etat Initial de l’Environnement 28/06/2022
- Diagnostic 22/02/2023
- PADD 15/05/2023
- Débat sur PADD le 15/05/2023
- réunion publique du 04/09/2023 : présentation synthèse EIE diag PADD
