Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE MONTARNAUD ET CRÉATION D’UN PERIMETRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DU CHÂTEAU DE MONTARNAUD

OBJET DE L’ENQUÊTE :

Par arrêté du 19 janvier 2026, le Maire de la commune de Montarnaud a prescrit la mise en enquête publique unique des projets portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montarnaud et sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Montarnaud. L’autorité compétente dans le cadre de la présente enquête publique est la Mairie de Montarnaud.

DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :

Cette enquête publique unique se déroulera du vendredi 06 février 2026 (à 9h) au lundi 09 mars 2026 (à 17h) inclus, soit 32 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Montarnaud, 80 Av. Gilbert Senes 34570 MONTARNAUD.

Cette enquête se déroule en amont de l’approbation par délibération du Conseil Municipal de la révision générale du PLU de Montarnaud et, par le Préfet de Région, du PDA du château de Montarnaud. Elle a pour objet de permettre au public de s’exprimer sur ces projets.

Le projet de révision générale du PLU de la commune de Montarnaud a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis favorable tacite de l’Autorité environnementale disponibles dans le dossier d’enquête.

Le dossier d’enquête publique est consultable :

– Soit en format papier dans les locaux de la mairie de Montarnaud, aux jours et heures d’ouverture du public : Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; les mardis de 8 heures 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures.

– Soit en format numérique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/revision-du-plu-de-montarnaud-enquete-publique/

Le public pourra émettre ses observations et propositions :

– Sur le registre papier à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, mis à disposition à la mairie de Montarnaud, aux jours et heures d’ouverture du public : Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; les mardis de 8 heures 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures.

– Sur le registre dématérialisé mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/revision-du-plu-de-montarnaud-enquete-publique/

– Par courrier postal, à l’attention de Monsieur Georges RIVIECCIO Commissaire Enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie de Montarnaud au n° 80 de l’avenue Gilbert SENES 34570 MONTARNAUD ;

– Par courriel : revision-du-plu-de-montarnaud@democratie-active.fr

– Par voie orale directement au Commissaire Enquêteur au cours de ses permanences.

Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Un accès gratuit à un poste informatique en mairie de Montarnaud sera également mis à la disposition du public, pendant les heures habituelles d’ouverture, pour consulter le dossier dématérialisé et déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

L’enquête publique sera conduite par Monsieur Georges RIVIECCIO, Commissaire Enquêteur, colonel de l’armée de terre retraité, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier par décision n° E25000187 / 34 en date du 06 janvier 2026.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Montarnaud, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

– Vendredi 06 février 2026 de 9 heures à 12 heures ;

– Samedi 14 février 2026 de 9 heures à 12 heures ;

– Mercredi 18 février 2026 de 14 heures à 17 heures ;

– Jeudi 26 février 2026 de 14 heures à 17 heures ;

– Mercredi 04 mars 2026 de 9 heures à 12 heures ;

– Lundi 09 mars 2026 de 14 heures à 17 heures (heure de clôture de l’enquête).

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

AUTRES MODALITÉS :

Identité des personnes pouvant donner des informations :

-La personne responsable du projet de révision du PLU est la commune de Montarnaud, représentée par son Maire, Monsieur PUGENS Jean-Pierre. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur ce projet de révision auprès du service urbanisme (urbanisme.admin@montarnaud.fr) ou par téléphone au 04.67.55.40.84 les mardis et jeudis de 9h à 12h.

-La personne responsable du projet de création du périmètre délimité des abords est M. le Préfet de Région représenté par l’Architecte des Bâtiments de France. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de création du PDA auprès de Madame CHOUIKHA Faten – Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie – Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault-5 rue salle l’Evêque – CS 49020-34967 MONTPELLIER CEDEX 2 (udap.herault@culture.gouv.fr).

Conditions de communication du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne avant l’ouverture de l’enquête publique dès la présente publication, et pendant toute la durée de l’enquête :

– en téléchargement par voie dématérialisée sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/revision-du-plu-de-montarnaud-enquete-publique/

-sous format papier sur sa demande et à ses frais auprès de la mairie de Montarnaud (80 avenue Gilbert Sénès-34570 MONTARNAUD).

RAPPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, ou si ce délai ne peut pas être respecté, à compter du délai supplémentaire accordé par le Maire de la commune de MONTARNAUD, le Commissaire Enquêteur adressera au Maire son rapport unique, et ses conclusions et avis motivés sur chacun des projets.

Le rapport et les conclusions et avis du commissaire-enquêteur seront consultables par toute personne durant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 9 mars 2027, :

– en version papier à la mairie de Montarnaud, aux jours et heures d’ouverture du public : Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; les mardis de 8 heures 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures. ; et à la Préfecture de l’Hérault

– en version dématérialisée sur le site internet de la Commune de MONTARNAUD (https://www.montarnaud.com/mon-quotidien/on-vous-renseigne/urbanisme/enquete/) et sur le site internet de l’enquête publique (https://www.democratie-active.fr/revision-du-plu-de-montarnaud-enquete-publique/).

RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 15/06/2026

DÉCISION :

A l’issue de l’enquête publique, et éventuellement après mise en œuvre d’une procédure de suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le Conseil Municipal de Montarnaud, puis, en ce qui concerne le PDA, par arrêté du Préfet de Région.