Révision générale du PLU

Par délibération n° 2020-34 du 29 juin 2020, le Conseil municipal a prescrit la relance de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur la totalité du territoire communal, redéfinit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées conformément aux dispositions de l’article L.103-2, L.103-3 et L.103-4 du Code de l’urbanisme.

Au titre de cette concertation, un dossier des études en cours et les différentes pièces du dossier de PLU, au fur et à mesure de leur élaboration, ainsi qu’un registre dans lequel toutes les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, sont mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, à la mairie de Montarnaud aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au moins deux réunions publiques seront également organisées au cours de cette période. Elles seront préalablement annoncées par tout moyen en vigueur sur la Commune.

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLU RÉVISÉ LE 23/09/2025

POINT D’ÉTAPE SUR L’AVANCEMENT DE LA PROCÉDURE

Par délibération du 23/09/2025, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation avec le public et arrêté le projet de PLU révisé.

La phase de concertation est donc désormais achevée.

Elle a permis de recueillir les observations du public pendant toute la durée de l’élaboration du projet et d’enrichir les réflexions menées dans ce cadre.

Le public a ainsi pu faire part de ses remarques, demandes et contributions sur le registre mis à disposition en mairie à cet effet avec le dossier des études en cours, par l’envoi de courriels et de courriers à la Commune et lors de rendez-vous en mairie avec l’élue déléguée à l’urbanisme ou le Maire.

Toutes les observations ont été étudiées. Ont été prises en compte les remarques qui venaient enrichir la réflexion, et les demandes qui étaient cohérentes avec le projet communal (tel que défini au PADD) et l’intérêt général.

Le projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. Elles disposent d’un délai de 3 mois pour transmettre leur avis à la Commune sur le PLU arrêté.

NOUVELLE PHASE D’ ÉCHANGE :

Une fois ce délai expiré, la Commune pourra saisir la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier pour désigner le Commissaire-Enquêteur qui sera en charge de l’enquête publique sur ce dossier. Il sera le garant du bon déroulé de l’enquête et recueillera les observations du public sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, lors de ses permanences en mairie et par courrier ou courriel.

Les dates de l’enquête publique seront convenues avec le Commissaire-Enquêteur. L’enquête pourrait se dérouler en janvier-février. Sa durée sera de 30 jours.

L’enquête publique a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions sur le projet de PLU préalablement à son approbation définitive.

A l’issue de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur remettra son rapport et son avis dans un délai maximum de 30 jours.

Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations des personnes publiques associées et des observations du public et du Commissaire-Enquêteur, sera alors soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

*Élaboration du projet : terminée

*Concertation avec le public (pendant toute la durée des études) : terminée

*Avis des personnes publiques associées : en cours

*Enquête publique : à venir (janvier-février)

*Approbation du PLU révisé

L’enquête publique se déroulera du 6 février 2026 au lundi 9 mars 2026.

Voir l’onglet spécifique « Enquête publique ».