Mairie de Montarnaud

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AccueilEnvironnement, urbanisme et cadre de vieSécurité (DICRIM)Le risque transport de matières dangereuses

Le risque transport de matières dangereuses

 

La commune de Montarnaud est soumise aux risques suivants :

Transports routier et autoroutier

C’est celui qui comporte les risques les plus importants car les causes d’accidents sont multiples : état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d’un tiers, météorologie.

La commune de MONTARNAUD est soumise aux risques de transport de matières dangereuses sur la portion sud de son territoire qui est traversée par l’A750 et la RD 619E (ancienne R N 109).

Il est à souligner que l’A750 et la RD 619E sont traversées par une ligne de haute tension, l’addition de ces deux sites peut créer de graves catastrophes en cas de compilation de plusieurs problèmes.

Transport par canalisations interurbaines

Il est utilisé pour les transports sur grande distance des gaz combustibles (gazoduc). Le tracé des canalisations est annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Le principal danger externe pour un gazoduc enterré est le bris par des tiers lors de travaux d’excavation

Prévention

  • La réglementation française (dont le règlement ADR du 5 décembre 1996, transcrit par l’arrêté français du 1er juillet 2001) prévoit de nombreuses mesures pour prévenir les accidents de transport routier des matières dangereuses
  • la procédure ACCIMADA : chaque accident donne lieu à une déclaration des services de police ou de gendarmerie auprès de la Direction des transports Terrestres et donne lieu à une enquête, dont les conclusions permettent d’améliorer le dispositif global de protection.
  • le transport par canalisation fait l’objet de différentes réglementations qui permettent notamment d’intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d’urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux)

Les documents attachés